Changement d'usage à Aix-en-Provence : règles 2026 pour la LCD
Changement d’usage à Aix-en-Provence : règles 2026 pour la LCD
Aix-en-Provence présente une situation particulière parmi les grandes villes du sud : les règles de changement d’usage y sont moins bien documentées publiquement que dans les communes voisines. La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) a adopté un règlement en février 2025, et la ville applique des contrôles renforcés depuis 2024. Mais un point reste incertain : l’obligation de compensation. Les sources divergent sur ce sujet. Ce guide présente les éléments connus et identifie clairement ce qui doit être vérifié directement en mairie.
Le régime applicable à Aix-en-Provence
Aix-en-Provence est soumise à l’article L. 631-7 du CCH. La Métropole AMP a adopté un règlement de changement d’usage le 27 février 2025, cohérent avec celui de Marseille adopté le même jour.
La question ouverte : la compensation est-elle obligatoire ?
Les sources divergent sur l’obligation de compensation à Aix-en-Provence. Certaines sources indiquent qu’une compensation est requise dès la première demande. D’autres indiquent que la procédure d’autorisation simple (sans compensation) est applicable dans certaines zones de la commune.
Ce flou s’explique en partie par la multiplicité des niveaux réglementaires : règlement communal, règlement métropolitain et règlement d’urbanisme (PLU-I) interagissent. La situation est susceptible d’évoluer avec l’avancement du PLU-I de la Métropole AMP.
Les zones à contrôle renforcé
Trois secteurs font l’objet de contrôles renforcés à Aix-en-Provence :
Le quartier Mazarin. Ce quartier du XVIIe siècle, au sud du Cours Mirabeau, concentre une forte densité de logements transformés en meublés de tourisme. Les contrôles y sont plus fréquents.
Le Cours Mirabeau et ses abords. L’artère principale et les rues adjacentes font partie des zones sous surveillance.
Le Vieux Aix. Le centre historique (quartier entre la cathédrale et le Cours Mirabeau) est également concerné par le renforcement des contrôles depuis 2024.
Dans ces zones, l’absence d’autorisation est susceptible d’être relevée rapidement. Les plateformes de réservation transmettent leurs données aux communes qui en font la demande.
La règle de compensation locale
En l’état des informations disponibles, le principe de la compensation - si elle s’applique - suivrait un ratio 1:1, en cohérence avec le règlement métropolitain AMP et les règles en vigueur à Marseille.
La localisation de la compensation (même secteur ou secteur adjacent) dépend des modalités précises du règlement applicable, qui doivent être confirmées en mairie.
Procédure et délais
En l’absence de documentation publique complète sur la procédure spécifique d’Aix-en-Provence, voici le cadre général applicable.
Étapes à suivre :
- Contacter le service Urbanisme ou Logement de la mairie d’Aix-en-Provence pour confirmer le régime applicable au bien concerné (adresse exacte, surface, statut d’occupation).
- Demander par écrit (email ou courrier) si une compensation est requise et, le cas échéant, les modalités.
- Constituer le dossier selon les instructions obtenues.
- Déposer la demande et attendre l’instruction.
- Conserver l’autorisation dans le dossier propriétaire.
La sanction générale pour transformation illégale - applicable par renvoi à la loi Le Meur - est de 100 000 euros par local.
Contrôles renforcés depuis 2024
Aix-en-Provence a renforcé ses contrôles de la location courte durée à partir de 2024. Les actions portent sur :
- La vérification des numéros d’enregistrement sur les annonces.
- Le recoupement des données de plateformes avec le registre des autorisations.
- Les contrôles de terrain dans les zones Mazarin, Cours Mirabeau et Vieux Aix.
Le contexte métropolitain renforce cette pression : la Métropole AMP dispose de moyens de contrôle mutualisés entre les communes membres.
Cas concrets
Cas 1 : appartement dans le quartier Mazarin
Propriétaire d’un appartement de 65 m² dans le Mazarin. Ce bien se situe dans une zone à contrôle renforcé. Avant tout engagement, vérifier en mairie le régime applicable et obtenir la confirmation du caractère obligatoire ou non de la compensation.
Cas 2 : studio en périphérie d’Aix-en-Provence
Le régime applicable hors des zones centrales peut être différent. Là encore, la confirmation en mairie est indispensable. Ne pas supposer que la règle est identique à Marseille, même si les deux communes relèvent de la Métropole AMP.
Cas 3 : résidence principale dans le centre-ville
Pas de changement d’usage requis. Le plafond de nuitées s’applique. Vérifier si Aix-en-Provence a délibéré pour abaisser ce plafond à 90 nuitées ou si le plafond national de 120 nuitées reste applicable.
Ce que doit vérifier la conciergerie avant un mandat à Aix-en-Provence
Confirmer le régime en mairie. C’est l’étape non négociable pour ce marché. Obtenir une réponse écrite sur l’obligation (ou non) de compensation.
Qualifier le logement. Résidence principale ou secondaire ? La distinction détermine si le changement d’usage est requis.
Vérifier la zone. Mazarin, Cours Mirabeau et Vieux Aix sont sous surveillance renforcée. La vigilance y est d’autant plus importante.
DPE. Classe G exclue depuis janvier 2025. Classe F exclue en 2028.
Numéro d’enregistrement. Declaloc.fr, obligatoire sur chaque annonce depuis le 20 mai 2026.
Plafond de nuitées. Vérifier la délibération locale : 90 ou 120 nuitées selon les décisions du conseil municipal.
Pour aller plus loin :